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Zone & disponibilité

Service opéré exclusivement dans l’Ouest Parisien.
Livraison en 60 minutes maximum après confirmation de commande.

Mon Coursier CBD

MON COURSIER CBD — Conciergerie Botanique Privée

Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues via moncoursiercbd.fr.

Article 01

Identité du vendeur

Article 02

Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits à base de CBD. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Article 03

Avertissements légaux & conformité

Tous les produits sont conformes au Décret n° 2021-1914 et à la jurisprudence européenne. Le taux de THC est strictement inférieur à 0,3 %, certifié par des laboratoires indépendants.

Article 04

Prix et minimum de commande

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La livraison étant offerte, un montant minimum de 40,00 € est requis pour déclencher la mise à disposition d’un coursier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 05

Paiement & sécurité

• —En ligne : Carte bancaire via plateforme sécurisée (SSL + 3D Secure).
• —En espèces à la livraison : Remis directement au coursier. Le Vendeur peut refuser ce mode de paiement en cas d’incident antérieur. Les produits restent propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement.

Article 06

Livraison locale & vérification d’identité

• —Zone : Exclusivement l’Ouest Parisien. Toute commande hors zone est annulée et remboursée de plein droit.
• —Remise : Exclusivement en main propre, sous pli scellé et discret.
• —Contrôle d’âge : Pièce d’identité exigée. En cas de refus, de document invalide ou de minorité constatée, la marchandise n’est pas délivrée et un forfait de 15,00 € est conservé au titre des frais de déplacement.

Article 07

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge.

Article 08

Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’usage fait de ses produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des services de transport ou de télécommunication.

Article 09

Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, exerçable à l’adresse : bonjour@moncoursiercbd.fr.

Article 10

Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mon Coursier CBD — CGV

MON COURSIER CBD — Conciergerie Botanique Privée

01

Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

02

Hébergement du site

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

04

Conformité légale et nature des produits

L'ensemble des produits proposés est en stricte conformité avec la législation française et les directives européennes régissant la commercialisation du chanvre, notamment le Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021.

Garantie de conformité

• — Variétés de Cannabis Sativa L. autorisées par le catalogue officiel européen.
• — Taux de THC strictement inférieur à 0,3 %, conformément à la législation en vigueur.
• — Certifiés par des analyses de laboratoires européens indépendants, disponibles sur demande.

05

Protection des mineurs & avertissement santé

Conformément à la législation en vigueur, la vente de produits à base de CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client certifie sur l'honneur avoir la majorité légale.

06

Modalités de livraison par conciergerie

• —Zone de couverture : Exclusivement l'Ouest Parisien. Toute commande hors zone pourra être annulée et remboursée.
• —Tarification : Livraison offerte. Montant minimum de commande : 40,00 € TTC.
• —Remise en main propre : Sous pli scellé. Pièce d'identité exigible. En cas de refus ou de minorité constatée, la marchandise ne sera pas délivrée.

07

Transactions & sécurité des paiements

• —En ligne : Paiements sécurisés via Stripe, protocole SSL, authentification forte 3D Secure.
• —À la livraison : Espèces ou carte bancaire auprès du coursier. Les produits restent propriété de l'entreprise jusqu'au complet encaissement.

08

Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition, exerçable à l'adresse : bonjour@moncoursiercbd.fr.

Mon Coursier CBD — Mentions Légales